Conditions d'utilisation

1. Éditeur du service

L'application PartnerProgress est éditée par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIRET], siège social [ADRESSE COMPLÈTE]. Numéro de TVA intracommunautaire : [N° TVA].

Directeur de la publication : [NOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION]. Contact : support@partnerprogress.com.

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Objet

PartnerProgress est une application mobile qui permet de trouver des partenaires d'entraînement, d'organiser des séances de sport, d'échanger par messagerie et d'entrer en relation avec des coachs.

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application. En créant un compte, tu les acceptes intégralement. Si tu n'es pas d'accord avec l'une d'elles, n'utilise pas le service.

3. Accès au service

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Tu dois fournir des informations exactes et les tenir à jour. Un compte est strictement personnel : tu ne peux ni le partager, ni le céder, ni en créer plusieurs pour contourner une sanction.

Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité effectuée depuis ton compte. Préviens-nous sans délai si tu suspectes un accès non autorisé.

4. Règles de conduite

En utilisant PartnerProgress, tu t'engages à ne pas :

• publier de contenu injurieux, haineux, discriminatoire, menaçant, sexuellement explicite ou violent ;
• harceler, intimider ou traquer un autre utilisateur ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer un faux profil ;
• publier la photo ou les données personnelles d'une autre personne sans son accord ;
• utiliser le service à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage non autorisées ;
• proposer ou solliciter des rencontres à caractère sexuel — PartnerProgress n'est pas une application de rencontre ;
• promouvoir des substances dopantes ou des pratiques dangereuses pour la santé ;
• tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités qui ne te sont pas destinées, ni perturber le fonctionnement du service ;
• extraire automatiquement des données de l'application (scraping, robots).

Le non-respect de ces règles peut entraîner un avertissement, une suspension temporaire ou la suppression définitive de ton compte, selon la gravité et la répétition des faits.

5. Contenus que tu publies

Tu restes propriétaire de tes photos, textes et messages. En les publiant, tu nous accordes une licence gratuite et non exclusive pour les héberger et les afficher aux autres utilisateurs, dans le seul but de faire fonctionner le service. Cette licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu ou ton compte.

Tu garantis détenir les droits sur ce que tu publies et que ces contenus ne portent atteinte aux droits de personne.

6. Signalement et modération

Un bouton de signalement est disponible sur les profils, les messages, les avis et les séances. Tu peux également bloquer un utilisateur à tout moment : il ne pourra plus te contacter, te retrouver dans la découverte, ni rejoindre tes séances.

Notre équipe examine les signalements et peut retirer un contenu, avertir, suspendre ou bannir un compte. Nous n'informons jamais la personne signalée de l'identité de celle qui l'a signalée.

7. Séances et rencontres — responsabilité

• Tu participes aux séances sous ta seule responsabilité et à tes propres risques.
• Tu es seul juge de ton aptitude physique. Consulte un médecin avant de reprendre ou d'intensifier une activité sportive.
• Nous te recommandons de privilégier les lieux publics, d'informer un proche, et de ne jamais communiquer d'informations sensibles à une personne que tu ne connais pas.
• Aucune vérification d'antécédents n'est effectuée sur les utilisateurs. Le badge de certification atteste uniquement que la photo de profil correspond à une personne réelle — il ne garantit rien d'autre.

8. Coachs

Les coachs présents sur PartnerProgress sont des professionnels indépendants. Ils ne sont ni salariés, ni mandataires de PartnerProgress. Toute prestation est un contrat conclu directement entre le coach et toi ; nous n'y sommes pas partie et n'en garantissons ni la qualité, ni l'exécution.

Les niveaux de certification coach attestent que nous avons reçu et examiné certains documents (identité, diplôme, assurance professionnelle selon le niveau). Ils ne constituent ni un agrément, ni une garantie de compétence de notre part.

9. Abonnement Premium

• Deux formules : mensuelle et annuelle, aux tarifs affichés dans l'application.
• Un essai gratuit peut être proposé aux nouveaux abonnés, une seule fois par compte Apple ou Google.
• L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Le paiement, la reconduction et la résiliation sont gérés par ton compte App Store ou Google Play, pas par nous. La résiliation se fait depuis les réglages de ce compte.
• Toute demande de remboursement relève exclusivement d'Apple ou de Google, conformément à leurs conditions.

Droit de rétractation. En achetant un abonnement, tu demandes l'accès immédiat au contenu numérique et renonces à ton droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

10. Offre Entreprise

Si ton employeur souscrit une offre Entreprise, ton accès Premium est lié à cet abonnement et prend fin s'il est résilié ou si tu quittes l'entreprise. Le rattachement nécessite ton acceptation explicite dans l'application. Ton employeur n'a jamais accès à ton profil, tes messages ou ton activité.

11. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer un service continu, sans pouvoir le garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter une fonctionnalité ; en cas d'arrêt significatif, nous te préviendrons dans un délai raisonnable.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

• le comportement des utilisateurs, en ligne comme lors des rencontres physiques ;
• les blessures, dommages ou pertes survenus au cours d'une séance ;
• les prestations fournies par un coach indépendant ;
• l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs ;
• une interruption du service ou une perte de données résultant d'un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes ne vise à écarter notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

13. Suppression du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Paramètres → Informations personnelles. Ton profil et tes contenus cessent immédiatement d'être visibles. La suppression du compte n'annule pas un abonnement en cours : il faut le résilier séparément depuis ton compte App Store ou Google Play.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après avertissement lorsque la gravité des faits le permet.

14. Propriété intellectuelle

Le nom PartnerProgress, son logo, son interface, ses textes et son code sont protégés et demeurent la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE]. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

15. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Nous t'informerons de tout changement significatif dans l'application ou par e-mail. Continuer à utiliser le service après cette information vaut acceptation.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous t'invitons à nous contacter en premier lieu à support@partnerprogress.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Tu peux également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.